La fiscalite de l’entrepreneur digital francais est moins complexe qu’on ne le dit. Trois niveaux a comprendre : le regime fiscal de l’entreprise, la remuneration du dirigeant, et les cotisations sociales.
Le regime de l’entreprise
- Micro-entreprise : impot proportionnel au CA (12,8% ou 22% selon BIC/BNC).
- IR (impot sur le revenu) : sur le benefice, bareme progressif.
- IS (impot sur les societes) : 15% sur les 42 500 premiers euros, puis 25%. SASU et EURL optent souvent pour l’IS.
La remuneration du dirigeant
En SASU avec IS, tu peux te verser un salaire (charges sociales elevees, ~80% de super-brut/net) et/ou des dividendes (charges sociales moindres mais IS prealable). Un bon arbitrage fiscal peut representer 5-15% d’economie annuelle sur le net.
Les autres taxes a prevoir
- CFE : Cotisation Fonciere des Entreprises, variable selon la commune (200-2 000 €/an).
- TVA : 20% si tu depasses 36 800 € (services) ou 91 900 € (marchandises).
- CVAE : si ton CA depasse 500 k€/an.
FAQ
Peut-on vraiment optimiser sa fiscalite ?
Oui, legalement : choix du regime, arbitrage salaire/dividendes, dispositifs (CIR, JEI, IS-PME). Gain typique : 3-10% sur le net.
Quand payer un expert fiscal specialise ?
Au-dela de 150 k€/an de CA ou quand l’activite devient internationale.
Pour aller plus loin, lis aussi : pilier entrepreneuriat, expert-comptable, statut juridique.