Les contrats clients ne sont pas qu’une formalite : ils protegent ton business en cas de litige. Voici les 5 modeles indispensables en 2026 et ou les trouver.
Les 5 contrats a avoir
- CGV (Conditions Generales de Vente) : obligatoire pour toute activite commerciale.
- Devis signe : vaut contrat selon le droit francais.
- NDA (accord de confidentialite) : pour les missions sensibles.
- Contrat de prestation : le plus complet, pour missions importantes.
- Cession de propriete intellectuelle : cle pour les createurs de contenu, designers, devs.
Ou trouver des modeles
- Legalstart, Captain Contrat : 50-200 € par modele, valide juridiquement.
- Avocats.fr, Conseil-juridique.net : modeles gratuits ou payants selon complexite.
- LegalPlace, Dougs : souvent inclus dans les abonnements compta.
- Avocat specialise : 500-1 500 € pour un jeu complet sur-mesure.
Les clauses cles
- Prix et modalites de paiement.
- Delais de realisation et livrables.
- Responsabilite plafonnee.
- Clause de confidentialite.
- Droit de propriete intellectuelle.
- Loi applicable et juridiction competente.
FAQ
Contrat obligatoire pour chaque mission ?
Recommande des 1 000 € de facturation. Obligatoire par ecrit au-dessus de 1 500 € selon le droit francais.
Contrat en ligne valable ?
Oui, la signature electronique (DocuSign, Yousign) a meme valeur qu’une signature papier.
Pour aller plus loin, lis aussi : pilier entrepreneuriat, mentions legales, RGPD.