Deposer sa marque a l’INPI protege ton nom commercial pour 10 ans renouvelables. Indispensable des que ton business prend une visibilite significative. Processus simple : 190-400 € selon les classes.
Les etapes du depot
- Verifier la disponibilite de la marque sur l’INPI.
- Choisir les classes Nice (classification de produits/services).
- Remplir le formulaire en ligne sur inpi.fr.
- Payer (190 € pour 1 classe, +40 € par classe supplementaire).
- Attendre 2 semaines pour la publication au BOPI.
- Periode d’opposition de 2 mois.
- Enregistrement definitif si aucune opposition.
Quelles classes choisir
- Classe 35 : publicite, marketing, services commerciaux (souvent pertinente pour entrepreneurs digitaux).
- Classe 41 : formation, education, divertissement.
- Classe 42 : logiciels, developpement informatique, SaaS.
- Classe 45 : services juridiques, consulting.
Verifier avec un conseil en PI si le budget le permet (200-500 € pour consulting, mais evite les erreurs).
Et si quelqu’un contre-depose
Pendant la periode de 2 mois, quelqu’un peut deposer opposition si ta marque ressemble a la sienne. Cas frequent : bataille amicale ou procedure formelle devant l’INPI. Un avocat en PI (500-2 500 €) devient utile pour gerer.
FAQ
Marque ou nom de domaine ?
Les deux sont complementaires. Deposer la marque en plus du domaine, surtout si la concurrence est forte.
Protection internationale ?
Depot communautaire (UE : 850 €) ou international (WIPO/Madrid : variable). Utile quand le business vise plusieurs pays.
Pour aller plus loin, lis aussi : pilier entrepreneuriat, mentions legales.